AccueilMentions Légales - Relance de la dynamique personnelle et professionnelle

1. Informations Légales

La dénomination sociale de la société éditrice du site web www.jacques-grandjean.fr

est l’entreprise individuelle de M. Jacques Grandjean.

SIRET : 510 748 411 00012

Code APE : Formation continue d’adultes (8559A)

Siège social : 111, avenue du Général Bizot 75012 Paris – Tél : +33 (0)6 83 30 66 76

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 44641 75 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Directeur de publication : Jacques Grandjean

Hébergeur du site :  IONOS : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

Concepteur du site : SAS GS Conseils

2. Politiques de protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte la société pour toute demande d’informations complémentaires.

En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou en nous adressant un email à l’adresse contact@jacques-grandjean.fr

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

3. Accès au contenu

L’accès au site internet de Jacques Grandjean est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.

Le site de Jacques Grandjean met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’accès au site, en cas d’indisponibilité de fonctionnalités ou encore de la présence de virus.

Le site de Jacques Grandjean est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.

À ce titre, la responsabilité du M. Grandjean Jacques ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement Jacques Grandjean n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits du M. Jacques Grandjean et les droits éventuels de tout tiers.

Les documents diffusés par M. Jacques Grandjean sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le bais du formulaire de contact.

Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.

Jacques Grandjean ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

En outre, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion des textes, logo et éléments graphiques, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de M. Grandjean Jacques .

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de M. Grandjean Jacques et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de Jacques Grandjean  ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par Jacques Grandjean dans le cadre du site.

A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de M. Jacques Grandjean , les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

  • créer des fichiers d’archives à partir du contenu du site,
  • reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société,
  • imiter le contenu du site à des fins autres que privées.

En cas de non-respect de ces règles et usages, M. Jacques Grandjean se réserve le droit d’exclure l’utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.

M. Jacques Grandjean ne pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, il estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou ses intérêts.

CREDITS PHOTOS

© EPICTURA / STOCKLIB – GS Conseils –

5. Utilisation des liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.jacques-grandjean.fr est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.jacques-grandjean.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’entreprise de M. Jacques Grandjean.

6. Droit applicable et compétence juriditionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de l’entreprise individuelle de M. Jacques Grandjean.

7. Modification des mentions légales

Jacques Grandjean se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.